Eviter les pièges du chèque emploi-service universel

Le chèque emploi-service universel (CESU), lancé il y a un an et qui permet de rémunérer les emplois de service, révèle quelques pièges. Il a même conduit certains de ses utilisateurs au tribunal.

En février 2006, le CESU succède au chèque emploi-service (CES), créé en 1994 pour rémunérer femme de ménage, garde d'enfants, auxiliaire de vie pour personnes âgées, garde-malade de jour ou de nuit (à l'exclusion de soins). Son usage est étendu au jardinage, au bricolage, au soutien scolaire, à l'assistance informatique et à Internet à domicile, ainsi qu'à divers services pour les personnes âgées dépendantes et handicapées (comme les promenades d'animaux domestiques, le transport, les soins esthétiques à domicile, l'interprétation en langue des signes...).

Chaque chèque emploi-service universel comporte un "volet social" qu'il suffit de renvoyer au centre national chargé de la gestion du CESU, à Saint-Etienne (Loire). Là sont effectués le calcul et le prélèvement des cotisations sociales patronales, la délivrance des fiches de paie et des attestations fiscales.

Persuadés que le volet social tient lieu de contrat, les utilisateurs du CESU ne pensent généralement pas à rédiger un contrat de travail lorsqu'ils recourent occasionnellement à une femme de ménage ou à un jardinier. Aussi, s'ils interrompent, même temporairement, les services de leur salarié, ils risquent d'être assignés pour "rupture abusive du contrat de travail" et de devoir verser des indemnités de licenciement assorties de dommages et intérêts.

"Pour avoir employé une femme de ménage six heures par mois pendant dix mois, pour un salaire mensuel de 54 euros, j'avais versé deux fois 54 euros à titre d'indemnités de préavis non effectué et de licenciement, déplore un retraité des Alpes-Maritimes. Malgré cela, l'employée m'a assigné aux prud'hommes en me réclamant 300 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Nous avons finalement transigé en commission de conciliation à 150 euros, soit 20 % du salaire annuel."

L'article L129-6 du code du travail stipule que le contrat de travail n'est pas obligatoire pour les emplois "dont la durée n'excède pas huit heures par semaine ou ne dépasse pas quatre semaines consécutives dans l'année". Mais, pour le premier cas, le texte ne fixe pas de durée maximum dans le temps. Les particuliers se croient donc autorisés à prolonger ce type d'emplois pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Les tribunaux estiment alors qu'il ne s'agit plus d'emplois à durée déterminée, mais à durée indéterminée et ils condamnent à payer des indemnités de licenciement.

Pour éviter les mauvaises surprises, il suffit d'établir un contrat de travail, même pour une durée limitée. "Quand on ne précise pas, dans un document, la durée de la période d'essai, le montant du salaire ou la date des congés, on court au-devant de complications en cas de conflit", explique Emeline Gaillard, juriste à la Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem). Constatant l'augmentation des litiges, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) travaille actuellement à l'amélioration des informations données aux futurs utilisateurs du CESU.

Un autre moyen d'éviter les désagréments consiste à passer par un prestataire de services qui accepte le CESU comme mode de paiement. C'est alors ce dernier qui emploie les personnels, le particulier ne payant que la prestation dont le prix sera majoré de 10 % à 15 % par rapport à l'emploi direct. En cas de maladie ou de congé du salarié, le remplacement est assuré.

Michaëla Bobasch

Source : www.lemonde.fr