Les droits des résidents en maison de retraite

Les droits des résidents en maison de retraite font désormais l'objet d'une fiche d'information mise au point par l'Institut national de la consommation (INC). En cas de problème, il existe dans chaque département des personnes qualifiées à contacter.

La fiche détaille les droits des résidents après avoir présenté les différents types de maisons de retraite (établissements publics ou privés, habilités ou non à l'aide sociale...) et les modalités de fixation des prix.

Les résidents ou leurs représentants légaux doivent recevoir un livret d'accueil à leur arrivée. Un document sur le fonctionnement de l'établissement leur est également remis. Dans ce dernier sont rappelées les règles de vie et les conditions de facturation du séjour notamment en cas d'absence, prise en charge médicale, sécurité des biens, horaires des visites, horaire des repas, entretien du linge, pratique religieuse...

Si le séjour est prévu pour une durée supérieure à deux mois, un contrat écrit est obligatoire où sont précisées en particulier la liste des prestations et les conditions de résiliation du contrat.

Les aides financières, la charte des droits et libertés de la personne accueillie et une série de questions-réponses (argent de poche, droit de fumer, autorisation des animaux, vols...) complètent cette présentation.

Un correspondant pour faire valoir ses droits

En cas de problème, il existe dans chaque département des personnes qualifiées pour faire valoir ses droits. La liste de ces personnes, établie par arrêté du président du conseil général et du préfet, est accessible auprès des responsables de la maison de retraite ou auprès du centre communal d'action sociale.

Source : www.lesechos.fr