Sursis pour la retraite complémentaire à 60 ans

Patronat et syndicats se sont mis d'accord le 23 mars 2009 pour maintenir la possibilité de bénéficier dès 60 ans d'une retraite complémentaire complète. Un statu quo qui ne devrait pas être remis en cause avant le 31 décembre 2010.

Reconduction de l'AGFF finançant le surcoût de la retraite complémentaire dès 60 ans

Aujourd'hui, un salarié peut percevoir sa retraite complémentaire (sans abattement) à compter de 60 ans dès lors qu'il est mesure de faire valoir sa retraite de base à taux plein. Cet alignement entre régime de Sécurité sociale et régime complémentaire est le fruit d'accords successifs passés entre le patronat et les syndicats, gestionnaires des régimes ARRCO et AGIRC et qui permettent de déroger à l'âge prévu de départ à la retraite dans ces régimes, toujours fixé à 65 ans.

Or, l'accord actuellement en vigueur relatif à l'AGFF (fonds finançant le surcoût de la retraite complémentaire dès 60 ans) arrive à échéance le 1er avril prochain. Les partenaires sociaux ont donc entamé des négociations pour redéfinir les règles à venir en matière de retraite complémentaire, avec un enjeu majeur pour les futurs retraités : le report ou non de l'âge minimal de départ. 

Règles inchangées pour l'instant

Le patronat souhaitait repousser à 61 ans (de manière progressive d'ici 2014) l'âge minimal de départ pour bénéficier d'une retraite complémentaire complète. Les syndicats ne voulaient pas en entendre parler, préférant jouer sur l'augmentation des cotisations et le recours aux réserves pour combler les déficits des régimes complémentaires.

Lors de la dernière réunion de négociation du 23 mars dernier, le Medef a en définitive renoncé à sa revendication liée à l'âge, et repoussé toute hausse de cotisations. Par conséquent, les partenaires sociaux devraient s'en tenir à un statu quo, laissant les règles actuelles régissant les retraites complémentaires, inchangées jusqu'à fin 2010. Ces dernières représentant tout de même en moyenne deux tiers de la retraite globale des cadres et un tiers de celle des employés.

Ainsi :

• le dispositif AGFF qui permet de financer les départs dès 60 ans devrait être prolongé. Sa non-reconduction aurait entrainé des pénalités importantes (jusqu'à 22 % d'abattement) sur la retraite complémentaire des salariés désireux de partir entre 60 et 65 ans, après le 1er avril prochain ;
• les cotisations ne devraient pas augmenter ;
• les avantages familiaux devraient rester les mêmes. S'il est accepté comme tel, le projet d'accord doit encore être signé par le patronat et les syndicats pour être définitivement entériné. Ceci devrait l'être d'ici fin mars, l'accord actuel arrivant à expiration à cette date.
  

Les enjeux du rendez-vous de 2010

La possibilité de partir dès 60 ans avec une retraite complémentaire sans abattement n'est pas remise en question aujourd'hui. Mais qu'en sera-t-il après 2010 ?

Les partenaires sociaux préfèrent débattre de ce point lors du grand " rendez-vous retraite " que devrait organiser l'Etat courant 2010. Seront alors évoqués tous les paramètres de la retraite de base et des retraites complémentaires. Devraient alors se poser de multiples questions : sur l'âge de départ, le montant des cotisations, le rendement des retraites (ce que rapportent les cotisations versées en terme de pension) etc. Un dossier sensible en perspective.

En attendant, l'Arrco et l'Agirc seront pour la première fois cette année dans le rouge et devront puiser dans leurs réserves pour faire face à leurs déficits.

Anne-Marie Le Gall - 24 mars 2009

Source : notretemps.com