Accueil > actualités> Retraite : des trimestres de cotisation attribués par erreur

maison de retraite

Retraite : des trimestres de cotisation attribués par erreur

A cause d'un bug informatique, le nombre de trimestres validés en cas de chômage a été surestimé depuis 1984. Une erreur qui aurait déjà coûté 300 millions d'euros à l'assurance-vieillesse.

La Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) a «comptabilisé par erreur des trimestres d'activité au titre du chômage à une population estimée à plus de 1 million de salariés», révèle mardi le quotidien «Les Echos». Le préjudice financier s'élèverait à 300 millions d'euros au total depuis 1984 et représenterait 0,04% du coût des pensions versées l'an dernier (environ 40 millions). L'erreur se serait produite lors de l'automatisation de la procédure, entrée en vigueur en 1984. Normalement, pour avoir un trimestre validé, explique le quotidien économique, il faut avoir été indemnisé au moins 50 jours au titre du chômage. Mais des paramètres erronés ont été inclus dans le programme informatique permettant d'aligner le système d'assurance-veillesse à celui de l'assurance-chômage. Conséquence, à partir de 1984, un trimestre a été comptabilisé dès le premier jour d'indemnisation chômage au lieu du 50ème, deux trimestres dès le 51ème jour d'indemnisation au lieu du 100ème et un an dès le 151ème jour d'indemnisation chômage au lieu du 200ème.


630.000 assurés encore en activité seraient concernés


Difficile de connaître le nombre précis des assurés ayant bénéficié de trimestres «gratuits», poursuit le quotidien économique «Les Echos», car il faudrait reconstituer les carrières depuis 1985. L'Unedic a cependant réétudié les dossiers des 770.000 assurés ayant cotisé à la Cnav et qui sont partis à la retraite en 2008. Elle a ainsi remarqué que 29.000 personnes, soit 3,8% des départs, avaient bénéficié de l'erreur informatique. Ce qui aurait permis à 5.000 d'entre eux (0,6%) d'anticiper leur départ à la retraite d'un trimestre. Les 24.000 autres assurés auraient vu leur pension de retraite majorée car il s'agit de personnes ayant cotisé également à d'autres régimes de retraite que celui des salariés du privé. Si ces chiffres étaient rapportés au champ de la population active salariée recensée par l'Unedic (un peu plus de 16,6 millions de personnes), 630.000 personnes, au minimum, encore en activité, seraient concernées. Mais ce calcul n'intégrant pas les nombreux retraités qui ont pu bénéficier de validations erronées de trimestres de chômages entre 1984 et 2008, plus de 1 million de personnes pourraient en fait être concernées.


Aucun assuré lésé


Avertis par la Cnav, ses deux ministres de tutelle, Brice Hortefeux et Eric Woerth ont confié, dans un courrier dont le journal «Les Echos» a eu copie, à l'Inspection générale des affaires sociale et à l'Inspection générale des finances, la mission d'estimer «l'impact financier total, pour le régime général et le cas échéant pour les autres régimes, de l'erreur commise». Ils doivent également identifier «les défaillances survenues dans les procédures de contrôle des différents organismes concernés». Leur rapport est attendu pour la fin du mois de juin. Interrogée par «Les Echos», la présidente de la Cnav, Danièle Karniewicz a indiqué «qu'aucun assuré ne sera lésé puisque les pensions liquidées ne seront pas revues». En outre, elle a ajouté que pour toute rectification du relevé de carrière pour les assurés nés après le ler janvier 1955, «la Cnav prendrait contact avec les personnes concernées».


Source :

retour